Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale		Agatsu
Nom responsable		Darcourt
Prénom responsable		Didier
Siège social		18 place des carmes
Code postal		31000
Ville		Toulouse
Pays		France
Bureaux / Locaux commerciaux		Toulouse
Téléphone		06 89 67 47 42
E-mail		contact@agatsu.fr
Site web		www.agatsu.fr
TVA intra-communautaire		fr7642559000212100991840296
Siret		39324133600030

Préambule Le site est la propriété de la société Agatsu en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2. PRODUITS
3. COMMANDE
4. LIVRAISON
5. RETRACTATION.
6. PRIX
7. PAIEMENT
8. LITIGES
9. SATISFAIT OU REMBOURSE
10. GARANTIE
11. INFORMATIONS LEGALES

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la (passation de) commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Agatsu et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Agatsu ne pourrait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Agatsu ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas Agatsu s'engage à prévenir par email ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

3. Commande Le client intéressé par un article visible sur le site Agatsu suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (taille, couleur, quantité, prix, etc.) le client valide le choix du ou des produits sélectionnés. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 130 euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à : contact@agatsu.fr. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Le client valide sa commande, cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Agatsu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande Agatsu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu'à 150 euros (depuis la France uniquement) au-delà de ce montant nous contacter par email : contact@agatsu.fr. Il lui suffit d'envoyer un chèque signé avec la mention du numéro de commande au dos, libellé à l'ordre d'Agatsu à l'adresse suivante : Agatsu 18 place des Carmes 31000 Toulouse. La commande sera traitée dès encaissement du chèque de règlement. Sécurité des paiements par carte bancaire. Afin, d'assurer la sécurité des paiements, le site Agatsu utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX

4. Livraison Après confirmation de commande, et vérification de la disponibilité Agatsu s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés. Les commandes de textiles ou d'accessoires sont expédiées sous 48 à 72 heures après validation par notre service client, dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité Agatsu s'engage à en informer son client. Notre transporteur s'engage, lui, par contrat avec Agatsu à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Agatsu. Dans le cas d'un transport en système dit de « contre-remboursement », le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Agatsu sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Agatsu se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo " access " ou en « lettre suivie "et " lettre max " suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livré en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas. Renvoyer le(les) article(s) neufs dans son (leurs) emballage(s) dorigine à ladresse suivante : Agatsu 18 place des Carmes 31000 Toulouse France..Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la facture d'achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais. Les retours ne pourront être acceptés sans l'accord de la societé Agatsu, la demande de retour doit être formulée par email à l'adresse suivante : contact@agatsu.fr. Traitement de votre retour pour rétractation : A réception du colis, votre compte bancaire sera crédité du montant des produits retournés en cas de règlement par carte bancaire. En cas de règlement par chèque, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour, à l'exception des frais de retour.

6. Prix Le prix du produit est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend également les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Agatsu. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chéque (indiquer le n° de commande au dos) ou par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire (crédit coopératif). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son autorisation.

8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Agatsu ne peut être tenu pour responsable, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité dAgatsu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être, mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal dinstance de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

9. SATISFAIT OU REMBOURSE Si à la réception de votre commande, le ou les articles livrés ne correspondaient pas à vos attentes, nous nous engageons à vous rembourser le montant de votre achat (hors frais de port). Le ou les articles devront êtres retournés sous huitaine dans leur emballage dorigine à ladresse suivante : Agatsu - 18 Place des Carmes - 31000 Toulouse. À la réception du ou des articles et après vérification de leur état nous nous engageons à vous faire parvenir sous quinzaine le montant de votre achat.

10. GARANTIE Agatsu vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits avec les plus grands soins. La responsabilité dAgatsu est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° 09 75 60 70 57 par mail à : contact@agatsu.fr

11. INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) N° de déclaration 1319514. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès dAgatsu. De plus, Agatsu s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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